Dans la foulée de la promulgation de la loi énergie climat un arrêté du 21 novembre 2019 fixe les conditions dans lesquelles le périmètre d'une opération d'autoconsommation collective peut être étendu. Tout d'abord, la fourniture d'électricité do...
Un arrêté, publié au Journal officiel le 18 octobre, détaille les conditions dans lesquelles le périmètre des opérations d'autoconsommation collective peut être étendu, à titre dérogatoire, à 20 kilomètres. Pour rappel, l'arrêté du 21 novembre 201...
Lors de l'examen du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), en séance publique, les sénateurs ont validé la possibilité de faire évoluer, par arrêté, le périmètre des opérations d'autoconsommation coll...
Un projet d'arrêté, publié par Contexte Énergie, prévoit d'étendre, à titre dérogatoire, le périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce périmètre a été fixé par l'arrêté du 21 novembre 2019 à deux kilomètres, pour une puissance cum...
Lors de l'examen de la loi Pacte, les sénateurs ont rejeté, le 5 février, deux amendements visant à étendre le périmètre des opérations d'autoconsommation collective à titre expérimental pour cinq ans. L'un de ces amendements avait été déposé par ...