Le rapport sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi vient d'être rendu public. Parmi les constats effectués par la mission : les collectivités territoriales rencontrent toujours des difficultés pour évaluer les coûts associés et les ...
Dans un rapport sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi, des hauts fonctionnaires pointent six enjeux à prendre en compte dans les années qui viennent, et formulent des préconisations pour mieux les appréhender.
Une note d'information, publiée le 5 avril, revient sur les assouplissements apportés à la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle détaille tout d'abord le cadre de la parti...
Une proposition de loi déposée le 17 octobre revient sur le transfert de la compétence Gemapi en l'assouplissant. Certaines des propositions reprennent celles évoquées par la ministre Jacqueline Gourault.
La nouvelle compétence Gemapi clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus, assure le Gouvernement dans une instruction adressée aux préfets afin d'accompagner cette réforme.