Gemapi : une proposition de loi revient sur les modalités de transfert
Actu Environnement, le
18/10 à 18h00
Par
Dorothée Laperche / Actu-Environnement
#Eau
Une proposition de loi déposée le 17 octobre revient sur le transfert de la compétence Gemapi en l'assouplissant. Certaines des propositions reprennent celles évoquées par la ministre Jacqueline Gourault.
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