Le formulaire de demande d'éco-prêt à taux zéro évolue

Pour booster la rénovation énergétique des logements, l'Etat a assoupli pour les propriétaires les conditions d'obtention d'un éco-prêt à taux zéro. Le plafond du prêt vient d'augmenter même pour une seule opération de travaux réalisée.

Par un arrêté publié le 15 mai au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique a modifié le formulaire nécessaire pour faire une demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées (ICPE). La version désorm...

Pour adresser un dossier de demande d'autorisation environnementale à la préfecture, il faut désormais utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*01. Ce document a été rendu obligatoire par un arrêté du ministre de la Transition écologique publié le ...

Un arrêté interministériel, publié le 24 mars au Journal officiel, fixe les nouveaux modèles de formulaires à utiliser pour demander un prêt à taux zéro (éco-PTZ) : formulaires types de demande (propriétaire/copropriété), formulaires types de just...