Le ministère de la Transition écologique publie une brochure vantant la modernisation de l'enquête publique

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Le ministère de la Transition écologique publie une brochure vantant la modernisation de l'enquête publique
"Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l'enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale", vante le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un "quatre p...
Articles qui devraient vous intéresser :

Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main

Actu Environnement
Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main
Le ministère de l'Ecologie propose au CNTE de superviser les groupes de travail d'un "processus" de modernisation du droit de l'environnement. Une proposition qui, si elle était retenue, marquerait la fin des Etats généraux dans leur forme actuelle.

Economie écologique : les services du ministère de l'Ecologie proposent trois visions

Actu Environnement
Economie écologique : les services du ministère de l'Ecologie proposent trois visions
Le CGDD du ministère de l'Ecologie publie une étude sur l'économie écologique qui présente trois visions pour la transition. Un document plutôt prudent, alors que le ministère place la transition écologique au coeur de sa politique.

Installations les plus polluantes : le ministère publie un guide de demande de dérogations

Actu Environnement
Installations les plus polluantes : le ministère publie un guide de demande de dérogations
Le ministère de la Transition écologique a publié lundi 30 octobre 2017 un guide à destination des exploitants des installations les plus polluantes qui souhaitent demander une dérogation aux valeurs limites d'émission (VLE) qui leur sont applicab...

[INFOGRAPHIE] ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres

Actu Environnement
[INFOGRAPHIE] ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres
Après une longue disette, le ministère de la Transition écologique dévoile les statistiques sur les installations classées pour 2018. La France en compte environ 500.000, dont 25.000 soumises à autorisation et 16.000 à enregistrement.