Troubles anormaux de voisinage : le Sénat prévoit une exonération spécifique aux activités agricoles

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative à la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Les activités agricoles à l'origine de nuisances seront plus difficilement attaquables en justice.

Le texte, qui doit être voté mercredi au Sénat, introduit dans le code civil une exception aux troubles anormaux de voisinage permettant de mieux protéger les activités agricoles des plaintes de riverains. Les opposants craignent qu’il n’offre un « droit à polluer » et ne caricature...

Lors de l'examen du projet de loi agriculture le 2 juillet, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer le tarif d'achat spécifique aux installations collectives agricoles de production d'énergie renouvelable. Ce disp...

EDF Renouvelables, la FNSEA et les Chambres d'agriculture ont présenté, le 19 janvier, une charte d'engagements sur le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit ...