Obligations réelles environnementales : les députés votent une exonération supplémentaire

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Obligations réelles environnementales : les députés votent une exonération supplémentaire
Faire bénéficier les propriétaires de biens immobiliers contractant une obligation réelle environnementale (ORE) d'une exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI). Tel est l'objet de trois amendements identiques au projet de loi de f...
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