Loi économie circulaire : le maire mieux armé pour poursuivre directement les auteurs des dépôts sauvages

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Loi économie circulaire : le maire mieux armé pour poursuivre directement les auteurs des dépôts sauvages
Les sénateurs souhaitent que le maire puisse poursuivre rapidement les auteurs des dépôts sauvages de déchets. Ils souhaitent aussi faciliter le nettoyage des sites en le portant à la charge des fautifs.
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