REP : les éco-organismes prendront en charge 80 % des coûts de traitement des dépôts sauvages orphelins

Les sénateurs souhaitent que le maire puisse poursuivre rapidement les auteurs des dépôts sauvages de déchets. Ils souhaitent aussi faciliter le nettoyage des sites en le portant à la charge des fautifs.

L'exonération de TGAP pour les déchets issus de dépôts sauvages peut entrer en vigueur. Elle concerne les dépôts de plus de 100 tonnes qui ont fait l'objet d'un procès verbal.

Les sénateurs avaient adopté un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages qui accordait au maire la possibilité de sanctionner l'auteur d'un dépôt sauvage, à l'issue d'une procédure contradictoire avec mise en demeure. Prenant appui sur une «...

Le confinement n'empêche pas les dépôts sauvages. Il semble même les accélérer. Les délinquants prennent comme prétexte la fermeture des déchèteries et l'arrêt du ramassage des encombrants.