Pour la première fois, la CJUE a explicitement appliqué le principe de précaution dans le domaine de la protection des espèces. Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions en droit français selon Julien Bétaille, docteur en droit.
Par une décision du 12 octobre, le tribunal correctionnel de Foix a renvoyé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la conformité au principe de précaution du règlement du 21 octobre 2009 rela...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 4 mars une intéressante décision d'interprétation des directives oiseaux et habitats en matière de protection des espèces. Elle pourrait faire évoluer les décisions de justice nationale co...
Le 29 novembre, le Conseil d'État a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour qu'elle précise si la directive européenne « Oiseaux » permet d'autoriser la capture à la glu de certaines espèces d'oiseaux sauvages. Le Con...
Le Conseil d'État a suspendu l'autorisation de chasser la tourterelle des bois. En se fondant sur le principe de précaution, cette décision pourrait constituer un précédent en matière de protection des espèces.