Pesticides : la Cour de justice de l'UE saisie d'une question préjudicielle relative au principe de précaution

Par une décision du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur l'interprétation d'une disposition de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000. La j...

Par une décision rendue mercredi 1er octobre, la Cour de justice de l'UE a jugé qu'aucun élément ne permettait de mettre en cause la validité du règlement du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les rè...

Pour la première fois, la CJUE a explicitement appliqué le principe de précaution dans le domaine de la protection des espèces. Cette décision pourrait avoir d'importantes répercussions en droit français selon Julien Bétaille, docteur en droit.

- L’autorisation européenne du glyphosate expire le 15 décembre prochain. Classé « cancérogène probable pour l’homme » par le CIRC, celle-ci est jugée « improbable » par l’Efsa, l'Echa et l'Anses. Résumé d’une polémique scientifique et politique, au nom du principe de...