Tourterelles  : le juge suspend la chasse sur le fondement du principe de précaution

Actu Environnement, le
Par
#Biodiversité
Tourterelles  : le juge suspend la chasse sur le fondement du principe de précaution
Le Conseil d'État a suspendu l'autorisation de chasser la tourterelle des bois. En se fondant sur le principe de précaution, cette décision pourrait constituer un précédent en matière de protection des espèces.
Articles qui devraient vous intéresser :

Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution

Actu Environnement
Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution
Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.

Tourterelles des bois : la chasse est suspendue pour la saison 2021-2022

Actu Environnement
Tourterelles des bois : la chasse est suspendue pour la saison 2021-2022
Le 28 août, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui suspend, en France métropolitaine, la chasse des tourterelles des bois pour la saison 2021-2022. Cette suspension durera jusqu'au 30 juillet 2022. Pour rappel, le ministè...

Chasse : des arrêtés préfectoraux annulés sur le fondement du principe de précaution

Actu Environnement
Chasse : des arrêtés préfectoraux annulés sur le fondement du principe de précaution
Par un jugement du 20 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les arrêtés du préfet qui autorisaient la chasse à tir de la grive à pieds jaunes et du pigeon à couronne blanche pour la saison 2019-2020. Ces arrêtés avaient ét...

Le Tribunal de Basse-Terre interdit la chasse d'une espèce sur la base du principe de précaution

Actu Environnement
Le Tribunal de Basse-Terre interdit la chasse d'une espèce sur la base du principe de précaution
Par un jugement du 19 février 2019, le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les arrêtés du préfet de la Guadeloupe autorisant la chasse d'une espèce menacée en se fondant sur le principe de précaution. "Compte tenu des connaissances scie...