Hydrogène : le cadre réglementaire se précise dans la loi énergie

D'ici la fin de l'année, sera publiée l'ordonnance qui fixe le cadre de développement et de soutien de l'hydrogène en France. Reste notamment à définir si l'hydrogène renouvelable et/ou l'hydrogène décarboné sera privilégié.

Le cadre règlementaire de l'injection du biogaz produit en station d'épuration vient d'être publié. Il crée un nouveau tarif, dont l'une des principales caractéristiques est d'adapter le cadre actuel à des installations déjà en service.

Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.

Dans le cadre du dispositif d'expérimentation réglementaire - aussi appelé « bac à sable » - la Commission de régulation de l'énergie (CRE) annonce l'ouverture d'une deuxième salve de sélection de projets. Créé par la loi énergie-climat pour répon...