Les députés adoptent une proposition de loi organique visant à encadrer la dépense publique

Le Monde, le
Les députés adoptent une proposition de loi organique visant à encadrer la dépense publique
Le texte, soutenu par Bercy, vise à encadrer l’augmentation de la dépense publique en instaurant un plafond sur plusieurs années.
Articles qui devraient vous intéresser :

Gaspillage alimentaire : les députés adoptent la proposition de loi à l'unanimité

Actu Environnement
Gaspillage alimentaire : les députés adoptent la proposition de loi à l'unanimité
Les députés, en séance publique, ont adopté lors de la première lecture, la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire, mercredi 9 décembre. Fait rare, le texte a suscité le consensus de l'ensemble des députés.

PFAS : les députés adoptent une proposition de loi visant à réduire l’exposition aux « polluants éternels », sans interdire les ustensiles de cuisine qui en contiennent

Le Monde
PFAS : les députés adoptent une proposition de loi visant à réduire l’exposition aux « polluants éternels », sans interdire les ustensiles de cuisine qui en contiennent
La majorité alliée aux Républicains et au Rassemblement national a « cédé aux lobbyings de Seb, au détriment de la santé des Français », ont réagi les députés écologistes. La veille, des salariés de Seb avaient manifesté devant l’Assemblée pour demander le retrait de la...

Rénovation énergétique : l'Assemblée nationale adopte l'interdiction du démarchage téléphonique

Actu Environnement
Rénovation énergétique : l'Assemblée nationale adopte l'interdiction du démarchage téléphonique
Le 30 janvier, les députés, réunis en séance publique, ont adopté, en seconde lecture, la proposition de loi portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les ...

L'usage non agricole des produits phyto sera restreint en 2020

Actu Environnement
L'usage non agricole des produits phyto sera restreint en 2020
Après les sénateurs en novembre dernier, les députés ont à leur tour adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation non agricole des produits phytosanitaires, le 23 janvier.Le texte, déposé par les élus écologistes, prévoit l'interdiction pour les personnes...