Les députés adoptent une proposition de loi organique visant à encadrer la dépense publique

Les députés, en séance publique, ont adopté lors de la première lecture, la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire, mercredi 9 décembre. Fait rare, le texte a suscité le consensus de l'ensemble des députés.

Le 30 janvier, les députés, réunis en séance publique, ont adopté, en seconde lecture, la proposition de loi portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les ...

Après les sénateurs en novembre dernier, les députés ont à leur tour adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation non agricole des produits phytosanitaires, le 23 janvier.Le texte, déposé par les élus écologistes, prévoit l'interdiction pour les personnes...

Lors de l'examen du projet de loi agriculture, le gouvernement s'est opposé sans succès à plusieurs amendements visant à encadrer le droit à l'injection de biogaz, introduit dans ce texte par les députés. Le premier amendement prévoit que les c...