Permis de construire et Covid-19 : une nouvelle ordonnance raccourcit la suspension des délais d'instruction

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai. Soit à la ...

Ce 23 avril, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance au Journal officiel, qui supprime le mois supplémentaire pour l'instruction des autorisations de travaux et des autorisations d'ouverture, en matière de sécurité incendie et d'accessibi...

Le ministère de la Transition écologique a préparé une explication de texte décryptant les impacts de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures....

Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale chargée de se prononcer sur le permis de construire qu'il va délivrer. Mais le Conseil d'Etat prévoit la possibilité de régulariser les permis illégaux.