Urbanisme : pour tout savoir sur les délais, le ministère publie un guide

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Urbanisme : pour tout savoir sur les délais, le ministère publie un guide
Le ministère de la Transition écologique a préparé une explication de texte décryptant les impacts de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures....
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