L'exemption de TGAP étendue aux déchets non valorisables réceptionnés en usine d'incinération

La réglementation destinée à réduire l'enfouissement et l'incinération de déchets valorisables est parue. Les producteurs devront démontrer la mise en place du tri. Les décharges devront contrôler la nature des déchets reçus.

Elle est censée encourager collectivités et entreprises à se détourner de l'enfouissement et de l'incinération, mais y parvient-elle vraiment ? La TGAP déchets ne fait pas l'unanimité. Attendue au tournant, la réforme de cette taxe n'a toujours pa...

Un arrêté, publié dimanche 13 janvier au Journal officiel, établit une liste de produits non assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets (TGAP déchets). La loi de finances pour 2019 modifie le dispositif des e...

Les pouvoirs publics souhaitent augmenter la TGAP incinération. La hausse pourrait commencer en 2019. Elle ne devrait pas concerner les installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65%.