L'Administration des douanes a mis en ligne le 2 janvier les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables pour l'année 2018. Le tableau récapitulatif précise les taux applicables pour les cinq composantes suivantes d...
Une circulaire ministérielle, publiée le 4 juillet, fait le point sur l'état de la réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle traite de l'ensemble des composantes de la taxe, à l'exception de ce...
Les députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations cla...
Une taxe d'environ 6 centimes par sac plastique entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Les sacs de caisse à usage unique en matière plastique ont en effet été intégrés dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par la loi de finances rectificative pour 2010. ...
L'administration des douanes vient de mettre en ligne un tableau récapitulant l'ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et les taux applicables en 2014.La TGAP concerne les déchets, les émissions polluantes dans l'atmosphère, les huiles et...