TGAP déchets : un arrêté précise les règles de calcul des réfactions
Actu Environnement, le
03/01 à 17h39
Par
Philippe Collet / Actu-Environnement
#Déchets
Une nouvelle réglementation fixe des règles plus précises pour le calcul des réductions de taxe générale sur les activités polluantes dont bénéficient certains sites d'enfouissement et d'incinération de déchets.
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