La procédure de contrôle de l'élimination des déchets valorisables soumise à consultation

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La procédure de contrôle de l'élimination des déchets valorisables soumise à consultation
Les pouvoirs publics mettent en consultation le projet de réglementation destinée à limiter l'élimination des déchets valorisables. Les textes fixent la liste des déchets considérés comme valorisables et instaurent des contrôles.
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