Emballages : Parlement et Conseil s'accordent sur le projet de règlement européen

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Emballages : Parlement et Conseil s'accordent sur le projet de règlement européen
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages peut désormais être rapidement adopté. Le texte, qui révise en profondeur la directive précédente, devrait préserver les avancées de la législation française.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Parlement et le Conseil européens s'accordent sur l'accès à la justice environnementale

 Actu Environnement
Le Parlement et le Conseil européens s'accordent sur l'accès à la justice environnementale
Après près de huit mois de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord politique provisoire avec le Conseil européen concernant la modification du règlement Aarhus. L'accord a été conclu le lundi 12 juillet et le règlement doit mai...

Norme Euro 7 : le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur un texte peu restrictif

 Automobile Propre
Norme Euro 7 : le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur un texte peu restrictif
C’est fait : le Parlement et le Conseil européen viennent de trouver un accord provisoire sur la norme Euro 7.… L’article Norme Euro 7 : le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur un texte peu restrictif est apparu en premier sur Automobile Propre.

Le règlement bio est définitivement adopté par le Parlement européen

 Actu Environnement
Le règlement bio est définitivement adopté par le Parlement européen
Le Parlement a adopté à une large majorité, le projet de règlement bio. Ce vote final confirme l'accord trouvé entre les négociateurs du Parlement et les chefs de gouvernement européens le 28 juin dernier. Le Conseil doit encore le valider. Il ent...

Exportation de déchets : le Parlement européen adopte le nouveau règlement

 Actu Environnement
Exportation de déchets : le Parlement européen adopte le nouveau règlement
Le 27 février, le Parlement européen a définitivement adopté par 587 voix pour, huit contre et 33 abstentions, l'accord conclu en novembre dernier avec le Conseil sur le projet de règlement encadrant le transfert des déchets. Ces nouvelles règles,...