La Commission européenne a présenté, en 2014, un projet ambitieux de révision du règlement bio. Mais de nombreuses propositions sont remises en cause par le Conseil et/ou le Parlement européen, car elles risquent de freiner la croissance du secteur.
Les 27 États membres se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision du règlement européen sur les infrastructures énergétiques. La Commission européenne a proposé sa révision en décembre 2020. Le règlement révisé actualise le...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté jeudi 13 juin le projet de révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Cette révision vise à intégrer les amendements apportés à la convention de Stockholm du 22...
Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord sur le projet de révision du règlement bio. Au menu : des contrôles plus stricts, des règles identiques pour les produits importés et une définition plus claire.
La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin deux nouvelles propositions de modification du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », et du règ...