Le Conseil de l'Union européenne a adopté jeudi 13 juin le projet de révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Cette révision vise à intégrer les amendements apportés à la convention de Stockholm du 22...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 28 novembre une position commune sur la proposition de refonte du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Un texte qui vise à interdire progressivement la production, ...
La présidence roumaine du Conseil de l'UE est parvenue, le 19 février, à un accord provisoire avec le Parlement sur la révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Le texte vise à intégrer les amendements ...
Du 29 mai au 7 août, la Commission européenne consulte les parties prenantes au sujet de la mise à jour des valeurs limites de concentration dans les déchets de certains polluants organiques persistants (POP). L'exécutif européen veut réviser ou d...
Par un règlement, publié le 15 juin au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission européenne a inscrit l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés, en annexe I du règlement du 20 juin 2019 sur les polluants o...