Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord sur le projet de révision du règlement bio. Au menu : des contrôles plus stricts, des règles identiques pour les produits importés et une définition plus claire.
Les 27 États membres se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision du règlement européen sur les infrastructures énergétiques. La Commission européenne a proposé sa révision en décembre 2020. Le règlement révisé actualise le...
La Commission européenne a présenté, en 2014, un projet ambitieux de révision du règlement bio. Mais de nombreuses propositions sont remises en cause par le Conseil et/ou le Parlement européen, car elles risquent de freiner la croissance du secteur.
Après près de huit mois de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord politique provisoire avec le Conseil européen concernant la modification du règlement Aarhus. L'accord a été conclu le lundi 12 juillet et le règlement doit mai...
La présidence roumaine du Conseil de l'UE est parvenue, le 19 février, à un accord provisoire avec le Parlement sur la révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Le texte vise à intégrer les amendements ...