Dans le cadre de sa politique de réévaluation de sa réglementation, la Commission européenne lance le réexamen du règlement relatif aux transferts de déchets. Ce texte est la déclinaison européenne de la Convention de Bâle qui interdit le tran...
Le 22 décembre, la Commission européenne a publié un nouveau règlement qui encadre, à partir du 1er janvier 2021,les transferts transfrontaliers de déchets plastique. Ce texte révise le règlement de 2006 afin de contrôler les mouvements transfront...
Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets. Cette révision de la législation européenne s'inscrit dans le cadre...
La Commission européenne ouvre, jusqu'au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique. La Commission consulte sur un projet d'acte délégué pour ...
La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin deux nouvelles propositions de modification du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », et du règ...