Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales

Le premier bilan d'activité des missions régionales d'autorité environnementale montre que l'artificialisation des sols reste toujours au programme de nombreux documents d'urbanisme. L'impact environnemental de ces documents est sous-évalué.

Selon la Haute juridiction, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu'au 29 avril un projet de décret qui modifie les règles applicables à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN). ...

Parmi les différentes actions permettant d'optimiser la gestion des eaux pluviales figure leur prise en compte dans les documents d'urbanisme. La loi Alur et la loi sur la biodiversité renforcent cette intégration.