Le premier bilan d'activité des missions régionales d'autorité environnementale montre que l'artificialisation des sols reste toujours au programme de nombreux documents d'urbanisme. L'impact environnemental de ces documents est sous-évalué.
Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme.
Le Conservatoire d'espaces naturels Normandie Ouest a lancé un programme régional d'espaces en libre évolution. Une manière de changer de regard sur des espaces souvent dénués de statut mais utiles pour la biodiversité.
Selon la Haute juridiction, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.
Par une décision du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la délibération du conseil communautaire de Questembert Communauté (Morbihan) du 16 décembre 2019 qui avait approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)...