Les schémas d'assainissement sont-ils des documents d'urbanisme ?

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Les schémas d'assainissement sont-ils des documents d'urbanisme ?
Selon la Haute juridiction, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.
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