Un guide pour intégrer les enjeux de l'eau dans les documents d'urbanisme

Alors que le projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est toujours attendu, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide pour accompagner la démarche. « Au-delà du respect des ...

Le premier bilan d'activité des missions régionales d'autorité environnementale montre que l'artificialisation des sols reste toujours au programme de nombreux documents d'urbanisme. L'impact environnemental de ces documents est sous-évalué.

Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme.

Selon la Haute juridiction, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.