De nouvelles possibilités émergent pour régulariser les dossiers ICPE lacunaires sur les capacités financières

Dans un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée (ICPE), le demandeur est tenu de prouver ses capacités techniques et financières lui permettant d'assurer l'exploitation. Dans une décision rendue le 11 mars, le Conseil d'État p...

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'autorisation du plus gros méthaniseur agricole de l'Yonne pour insuffisance d'informations sur les capacités financières de l'exploitant. La dernière jurisprudence du Conseil d'Etat n'a pas été ...

Le Conseil d'Etat a récemment précisé l'étendue de l'obligation de justification des capacités techniques et financières pour le pétitionnaire d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée, qui pourrait s'avérer impossible à re...

La Haute juridiction administrative ouvre les possibilités d'action des tiers à l'encontre des autorisations ICPE lorsque celles-ci sont accordées par le juge. Une ouverture qui ne devrait pas laisser de marbre les associations.