Le montage d'un projet d'énergies renouvelables est incompatible avec la procédure des installations classées. Marie-Pierre Maitre et Elise Merlant, du cabinet Huglo Lepage, le démontrent sur la question des capacités techniques et financières.
Le Conseil d'Etat a récemment précisé l'étendue de l'obligation de justification des capacités techniques et financières pour le pétitionnaire d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée, qui pourrait s'avérer impossible à re...
Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'autorisation du plus gros méthaniseur agricole de l'Yonne pour insuffisance d'informations sur les capacités financières de l'exploitant. La dernière jurisprudence du Conseil d'Etat n'a pas été ...
L’objectif est de porter les capacités mondiales d’énergies renouvelables à 11 000 gigawatts à cet horizon. Il s’agit d’un engagement non contraignant.
En 2020, le financement participatif pour des projets d'énergies renouvelables a représenté plus de 100 millions d'euros. Quelque 200 projets ont ainsi ouvert une partie de leur capital à des particuliers, des entreprises et des collectivités.