Garanties financières : l'exonération remise en cause pour certaines ICPE

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Garanties financières : l'exonération remise en cause pour certaines ICPE
Un projet d'arrêté prévoyait de décaler l'obligation de constituer des garanties financières pour certaines ICPE et d'en exonérer d'autres. Cette exonération est toutefois remise en cause suite à la réunion du CSPRT.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Les exploitants d'installations Seveso peuvent mutualiser les garanties financières exigées

 Actu Environnement
Les exploitants d'installations Seveso peuvent mutualiser les garanties financières exigées
Un arrêté interministériel, publié le 20 octobre au Journal officiel, fixe les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières mutualisées pour les personnes exploitant plusieurs installations classées (ICPE) relevant d...

ICPE : l'obligation de constitution des garanties financières officiellement repoussée

 Actu Environnement
ICPE : l'obligation de constitution des garanties financières officiellement repoussée
Toute une série d'installations devait constituer des garanties financières au 1er juillet 2014 afin de couvrir la mise en sécurité de leur site. Le ministère de l'Ecologie repousse cette obligation de 1 à 5 ans suivant les installations.

Trois scénarios pour faire évoluer les garanties financières des installations classées

 Actu Environnement
Trois scénarios pour faire évoluer les garanties financières des installations classées
Le dispositif des garanties financières censé couvrir la remise en état des sites présentant des risques importants de pollution n'est pas satisfaisant, estime un rapport officiel qui propose de le remettre à plat.

Vers un report de l'obligation de constituer des garanties financières pour certaines ICPE

 Actu Environnement
Vers un report de l'obligation de constituer des garanties financières pour certaines ICPE
L'obligation de constitution de garanties financières a été élargie en 2012 à certaines installations polluantes. Un projet d'arrêté prévoit aujourd'hui de décaler sa mise en oeuvre et d'en dispenser deux types d'installations.