Et si le Conseil constitutionnel censurait la loi climat dans sa totalité pour inefficacité

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi « comme excessivement généraux les griefs dont il a été saisi », mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel a confirmé que la fracturation hydraulique dans l'Hexagone était interdite. Une décision qu'a saluée le chef de l'Etat François Hollande : la loi est maintenant "incontestable", a t-il dit.

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 17 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui prévoyait de repousser les interdictions de mise sur le marché de certains ustensiles en plastique p...

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il a censuré certaines dispositions pour "défaut de lien" avec le projet de loi initial. L'une de ces dispo...