Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau
Actu Environnement, le
28/03 à 17h13
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Le classement des cours d'eau en vue de restaurer leur continuité écologique gêne les professionnels de l'hydroélectricité. France Hydro Electricité parvient à porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel.
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