Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau

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Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau
Le classement des cours d'eau en vue de restaurer leur continuité écologique gêne les professionnels de l'hydroélectricité. France Hydro Electricité parvient à porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel.
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