La Cour constitutionnelle allemande invalide partiellement la loi sur le climat

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
La Cour constitutionnelle allemande invalide partiellement la loi sur le climat
C'est une nouvelle décision marquante pour la justice climatique. La Cour constitutionnelle allemande a jugé, par un arrêt daté du 24 mars mais publié jeudi 29 avril, que certaines dispositions de la loi allemande du 12 décembre 2019 relative à la...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

La loi « climat » du gouvernement Merkel jugée « insuffisante » par la Cour constitutionnelle allemande

 Le Monde
La loi « climat » du gouvernement Merkel jugée « insuffisante » par la Cour constitutionnelle allemande
Cette loi impose une réduction de 55 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990.

L’Allemagne renforce ses objectifs climatiques après le camouflet infligé par la Cour constitutionnelle

 Le Monde
L’Allemagne renforce ses objectifs climatiques après le camouflet infligé par la Cour constitutionnelle
La justice allemande avait censuré une partie de la « loi climat » du gouvernement allemand, jugée trop peu ambitieuse. Berlin vise désormais la neutralité carbone en 2045.

La Cour constitutionnelle belge annule la prolongation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2

Actu Environnement
La Cour constitutionnelle belge annule la prolongation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2
La Cour constitutionnelle belge a annulé, jeudi 5 mars, la loi de 2015 qui autorisait la prolongation de l'activité des réacteurs nucléaires 1 et 2 de Doel, situés près d'Anvers. Cette décision intervient après que la Cour de justice de l'Union eu...

Et si le Conseil constitutionnel censurait la loi climat dans sa totalité pour inefficacité

 Actu Environnement
Et si le Conseil constitutionnel censurait la loi climat dans sa totalité pour inefficacité
Les Sages se prononcent ce vendredi sur la constitutionnalité du projet de loi climat suite à leur saisine par un groupe de députés. L'opportunité de censurer le texte en totalité pour insuffisance en s'inspirant de la Cour constitutionnelle allem...