Le Conseil Constitutionnel a confirmé que la fracturation hydraulique dans l'Hexagone était interdite. Une décision qu'a saluée le chef de l'Etat François Hollande : la loi est maintenant "incontestable", a t-il dit.
Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours...
L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».
La production des pesticides non approuvés dans l'UE sera bien interdite en France à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 31 janvier, que cette interdiction était conforme à la Constitution. Cette décision e...
Les Sages ont jugé conformes les articles de la loi biodiversité décriés par les parlementaires LR. Ils ont validé l'interdiction des néonicotinoïdes, la non-régression du droit de l'environnement mais ont retoqué la vente des semences par les ONG.