Information et participation du public : retour sur l'année écoulée

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Information et participation du public : retour sur l'année écoulée
Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.
Articles qui devraient vous intéresser :

L'exécutif simplifie les procédures de participation du public pour les projets militaires

Actu Environnement
L'exécutif simplifie les procédures de participation du public pour les projets militaires
Le ministère des Armées bénéficiait de dérogations aux procédures d'information du public. L'exécutif simplifie le dispositif. Il publie une ordonnance qui permet de supprimer la participation du public pour les opérations sensibles touchant la dé...

2014, l'année où France a (presque) remballé sa vaisselle en plastique

Liberation
2014, l'année où France a (presque) remballé sa vaisselle en plastique
Pendant tout le mois de décembre, retour sur les quelques bons moments de l’année écoulée.

Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit

Actu Environnement
Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit
Le décret d'application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d'information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.

Participation du public : si elle n'est pas effective, le délai de recours n'est pas opposable

Actu Environnement
Participation du public : si elle n'est pas effective, le délai de recours n'est pas opposable
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu jeudi 7 novembre une décision susceptible d'avoir des incidences contentieuses importantes sur les projets qui ne respectent pas l'obligation de participation du public prévue par la directive sur l...