Le Parlement ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public

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Le Parlement ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 février le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte...
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