Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit

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Réforme Asap : les professionnels de la participation du public dénoncent une régression du droit
Le décret d'application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d'information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.
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