La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel.
Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.
Alors que la Cour de cassation doit décider mi-juin si le procès pénal de l’amiante aura lieu, voici des clés de compréhension sur ce scandale sanitaire majeur.
Le 20 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris relançait l'espoir d'un grand procès pénal de l'amiante. La juridiction avait en effet infirmé le non-lieu rendu en juillet 2019 dans le dossier Everite par les magistrats du p...
Le grand procès pénal de l'amiante réclamé par les victimes n'a jusque-là pas pu avoir lieu. Elles choisissent aujourd'hui la voie de la citation directe pour voir la responsabilité pénale des décideurs reconnue.