Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed

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Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed
Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...
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