Par une décision du 14 septembre 2017, la Cour de cassation envoie un sérieux avertissement aux sociétés effectuant des diagnostics de repérage de l'amiante dans le bâtiment. Elle estime en effet que ces dernières ne peuvent limiter leur interve...
Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...
Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un jugement de la cour d’appel de Pau.
Les réparations au titre du préjudice d'anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.
L'indemnisation des victimes de l'amiante exposées sur leur lieu de travail a été facilitée par les juges. La Cour de cassation a en effet confirmé l'assouplissement des critères d'admission du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.