Les externalités positives de l'agriculture reconnues par le code rural

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté le 17 novembre, habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour « modifier le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime et le code ...

Un premier bilan du bail rural à clauses environnementales démontre l'intérêt du dispositif pour assurer la gestion d'espaces naturels remarquables, promouvoir l'agriculture bio ou protéger la ressource en eau potable.

Identifier les externalités positives liées à la revalorisation d'une friche polluée. C'est ainsi que le président de l'Agence de la transition écologique (Ademe), Arnaud Leroy, a dévoilé l'outil Bénéfriches, jeudi 10 septembre, à l'occasion des J...

Ce mardi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité « d'être vivants doués de sensibilité », alors que depuis 1804, le Code civil les considère comme « des biens meubles ». François Hollande a beau avoir déclaré à l'hebdomadaire La France...