Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté le 17 novembre, habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour « modifier le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime et le code ...
La culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides peut engendrer des résistances aux herbicides et donc une utilisation accrue de ces produits, estime l'Anses. Elle pointe du doigt une absence de suivi de ces semences et donc de leurs impacts.
Dans ses réponses écrites à deux députés, le ministre de l'Agriculture précise sa position sur les variétés tolérantes aux herbicides et indique que l'arrêté encadrant l'utilisation des insecticides, notamment sur le colza, va être bientôt révisé.
Un projet de décret assimile les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro à des techniques de modification génétique. Les variétés tolérantes aux herbicides obtenues par cette méthode sont donc considérées comme des OGM, et bientôt interdites.
Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public un projet d'ordonnance pour réglementer la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il prétend répondre à l'injonction du Conseil d'État.