Les animaux ne sont plus des « biens meubles »

Terra Eco, le
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Ce mardi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité « d'être vivants doués de sensibilité », alors que depuis 1804, le Code civil les considère comme « des biens meubles ». François Hollande a beau avoir déclaré à l'hebdomadaire La France Agricole, avant le dernier Salon de l'agriculture, qu'il n'y aurait pas de changement du statut de l'animal, « déjà considéré comme un être sensible [ …] dans le code rural notamment », c'est un amendement socialiste au projet de loi de (...) - Les Brèves
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Les députés ont voté un amendement qui reconnaît aux animaux la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » mais n'ont en rien modifié le droit animal qui les associe toujours à des biens.

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