Les règles d'urbanisme feront moins obstacle aux installations classées à l'avenir
Actu Environnement, le
10/01 à 11h27
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Risques
Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence concernant les règles d'urbanisme applicables aux ICPE. La sécurisation juridique des autorisations accordées prime.
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