Implantation d'antennes-relais : le Conseil d'État précise les règles d'urbanisme applicables

Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d'État indique que les antennes-relais doivent êtres regardées comme des extensions de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme issu de la loi littoral. Il en résulte que ce...

Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence concernant les règles d'urbanisme applicables aux ICPE. La sécurisation juridique des autorisations accordées prime.

Par un avis rendu le 22 mars, le Conseil d'Etat vient préciser les règles contentieuses applicables en matière d'autorisation environnementale. La Haute juridiction administrative répond à quatre questions posées par la Cour administrative de Do...

L'ANFR vient de publier les règles officielles de simulation de l'exposition aux ondes liée aux demandes d'installations d'antennes relais. Objectif ? Fiabiliser et rendre compréhensibles et comparables ces études réalisées par les opérateurs.