Saisie par la Ligue pour la protection des oiseaux et One Voice, la juridiction a estimé que les arrêtés pris le 4 octobre pouvaient contrevenir au droit européen sur la protection des oiseaux.
Après l'interdiction de la chasse à la glu en juin dernier, le Conseil d'État porte un nouveau coup aux chasses traditionnelles en France. Il annule plusieurs autorisations ministérielles de chasse dans le Sud-Ouest et les Ardennes.
En août, le Conseil d'Etat annulait plusieurs autorisations de chasse d'oiseaux délivrées par le ministère de la Transition écologique jugeant qu'elles n'étaient "pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux".
Saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté autorisant, depuis le 3 août, la reprise de la chasse au courlis cendré, une espèce d'oiseau échassier menacée. Jusqu'au 3 juillet 2020, cet arrêté, p...
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que le Conseil d’État avait annulé plusieurs autorisations de chasse délivrées par le ministère de la Transition écologique, jugées comme n’étant "pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux", le gouvernement souhaite voir cette décision...