Gard : ces constructions illégales en zone inondable qui poussent autour de Nîmes

Par une décision du 12 septembre 2017, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les possibilités de démolition des constructions illégales. Les demanderesses, de...

Risques de dégâts graves en cas de sinistre, et de décote à la revente, coût élevé de l’assurance, voire inassurabilité : l’achat d’un logement en zone inondable est un choix à ne pas prendre à la légère.

Un juge judiciaire ne peut ordonner la démolition de constructions dont le permis de construire a été annulé par le juge administatif si elles ne se situent pas dans une zone protégée telle que la bande littorale, les coeurs des parcs nationaux,...

La ville de Nîmes, dans le Gard, a subi de fortes intempéries, dans la nuit du 6 au 7 septembre. Météo-France a placé le département en vigilance rouge pendant quelques heures avant de repasser à l’orange.