Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ?

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ?
Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures sont ou non assorties de contreparties environnementales. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat associé, docteur en droit.
Articles qui devraient vous intéresser :

Un soutien massif voté pour les entreprises stratégiques contre un engagement RSE

Actu Environnement
Un soutien massif voté pour les entreprises stratégiques contre un engagement RSE
Les deux assemblées ont adopté, le 23 avril, le deuxième budget rectificatif de l'année. Il prévoit d'accorder 20 Md€ aux entreprises stratégiques avec un engagement en matière de RSE qui fait débat.

Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d'Etat ?

Actu Environnement
Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d'Etat ?
Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pourrait-il être remis en cause ? Le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice de l'UE afin de savoir si les aides versées par les éco-organismes ne seraient pas des aides d'Etat.

« L'aide d'État doit prendre la forme d'un prêt vert indexé sur la performance climatique »

Actu Environnement
« L'aide d'État doit prendre la forme d'un prêt vert indexé sur la performance climatique »
Alors que l'Europe a validé les aides françaises accordées à Air France ou encore à Renault, il est encore possible d'indexer ces prêts à la performance carbone des entreprises. Détails avec Gérald Maradan, directeur général du cabinet Ecoact.

Chèque énergie, chèque carburant, de quoi s’agit-il ?

Le Monde
Chèque énergie, chèque carburant, de quoi s’agit-il ?
Face à la hausse du carburant et de l’énergie, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a proposé d’« améliorer » les dispositifs existants.