Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures sont ou non assorties de contreparties environnementales. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat associé, docteur en droit.
Les deux assemblées ont adopté, le 23 avril, le deuxième budget rectificatif de l'année. Il prévoit d'accorder 20 Md€ aux entreprises stratégiques avec un engagement en matière de RSE qui fait débat.
Ce dispositif ouvre droit à des aides mises en place à l’occasion de la crise sanitaire. Pour le moment, une centaine d’entreprises seulement ont bénéficié de l’aide spécifique « VTE vert ».
Pour répondre aux objectifs du pacte vert, la Commission européenne veut modifier ses lignes directrices concernant les aides d'État à l'énergie et à l'environnement. Dans cette optique, elle lance une consultation publique ciblée, ouverte jusqu'a...